Hadopi , coup de pied au cul du Parlement européen.

Concernant la menace de coupure d'accès à internet pour les contrevenants aux règles du téléchargement illégal notamment, le Parlement Européen colle un bon coup de pied au cul d'Hadodpi. En effet, voici ce qui ressort en deuxième lecture (législation européenne du marché des télécoms):
"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires (…) sauf lorsque la sécurité publique est menacée"

"L'accès d'un utilisateur à internet ne doit pas pouvoir faire l'objet de restrictions sans décision préalable des autorités judiciaires, a estimé la commission de l'industrie du PE ce mardi, réaffirmant ainsi la position du Parlement en première lecture."

Voilà, c'était pour info, pour ceux que ça intéresse... Enfin, visitez les liens, instructifs....